Catégories
Newsletter
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre d'une relation commerciale avec A LA UNE OBJET PUB Sarl
BESOIN D'AIDE ?

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION DES COMMANDES : Toute commande emporte adhésion sans
réserve à nos Conditions Générales de Vente, sauf stipulation contraire portée sur la commande. Cette dernière devant faire obligatoirement l’objet d’un écrit.
MODALITES DE PAIEMENT : Les échéances fixées lors de la commande et
acceptées par le client sont de rigueur. Dans le cas de règlement comptant prévu à la facturation, le paiement doit obligatoirement parvenir à la Société dans les 8 jours.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Dans le cas de traite adressée pour acceptation, l’effet doit être retourné -signé et domicilié- sous 24 heures conformément à l’article 125 du Code du Commerce.
Le non respect des modalités de paiement acceptées à la commande entraîne le paiement d’un intérêt au taux de base bancaire majoré à 100% dès le premier jour postérieur à la date d’échéance et dès le second mois de retard, le paiement d’un intérêt au taux de base bancaire majoré de 6 points.
En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour frais de recouvrement en cas de paiement tardif.
Le recours à nos services contentieux entraînera le paiement d’une indemnité pour les frais de recouvrement égal à 20% du montant hors taxes de la facture.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance. Le client dispose d’un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise pour adresser toute réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
GARANTIE : Nous nous engageons à livrer les marchandises conformes aux
spécifications de la commande.
En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages
matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : La société conserve l’entière propriété
des marchandises et des travaux jusqu’au complet paiement du prix facturé.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent